Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation / Conditions générales de vente)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fripon Studio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « le Site »), à l'exclusion de toute autre condition.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, du fait des variations liées à l'affichage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client récapitulant les éléments de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d'expédition du Site. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au client.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour du Site.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de retourner un produit défectueux ou non conforme sans frais.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, disponible à l'adresse : {{URL_POLITIQUE_CONFIDENTIALITE}}.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à wassemendaci@gmail.com avant toute action judiciaire, en vue d'une résolution amiable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : wassemendaci@gmail.com